CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Objet

Les presentes CGV ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de vehicules de luxe proposee par VSM Location Sarl via le site vsm-location.ch.

2. Conditions de location

2.1 Eligibilite

• Etre age de 25 ans minimum (23 ans pour certains vehicules)
• Etre titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans
• Presenter une piece d'identite en cours de validite
• Disposer d'une carte bancaire au nom du locataire

2.2 Documents requis

• Permis de conduire original
• Piece d'identite (CNI ou passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Carte bancaire pour la caution

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarification

Les tarifs sont indiques en CHF TTC et s'entendent par jour de location (24 heures). Le tarif comprend :

• L'assurance tous risques
• Les kilometres illimites
• L'assistance 24/7
• La livraison gratuite a Geneve

3.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le montant total est debite a la confirmation de la reservation.

3.3 Caution

Une caution de securite est requise et preemptee (non debitee) sur la carte bancaire du locataire. Le montant varie selon le vehicule :

• Vehicules Sport : 3 000 CHF
• Vehicules SUV : 2 500 CHF
• Vehicules Electriques : 2 000 CHF

3.4 Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont valables une seule fois par client et ne sont pas cumulables avec d'autres offres, sauf mention contraire.

4. Reservation et annulation

4.1 Reservation

La reservation est confirmee apres validation du paiement. Un email de confirmation est envoye avec les details de la location.

4.2 Annulation par le client

• Plus de 48h avant : Remboursement integral
• Entre 24h et 48h : Remboursement a 50%
• Moins de 24h : Aucun remboursement

4.3 Modification

Toute modification de reservation est soumise a disponibilite et peut entrainer un ajustement tarifaire.

5. Livraison et restitution

5.1 Livraison

La livraison est gratuite aux lieux suivants :

• Geneve Centre
• Aeroport de Geneve (GVA)
• Geneve Nations / ONU

Des frais supplementaires s'appliquent pour les livraisons a Lausanne (+50 CHF) et Montreux (+80 CHF).

5.2 Etat du vehicule

Un etat des lieux contradictoire est realise au depart et au retour. Le locataire est tenu de restituer le vehicule dans le meme etat.

5.3 Retard de restitution

Tout retard non signale au prealable entraine la facturation d'une journee supplementaire majoree de 50%.

6. Assurance

Tous nos vehicules sont couverts par une assurance tous risques comprenant :

• Responsabilite civile
• Dommages au vehicule
• Vol et tentative de vol
• Assistance depannage 24/7
• Vehicule de remplacement en cas d'immobilisation

Franchise applicable selon le vehicule : entre 1 500 CHF et 5 000 CHF. Une option rachat de franchise est disponible.

7. Obligations du locataire

• Utiliser le vehicule de maniere raisonnable et conforme au Code de la route
• Ne pas sous-louer ou preter le vehicule a un tiers non autorise
• Ne pas utiliser le vehicule pour des courses, competitions ou activites illegales
• Signaler immediatement tout sinistre, vol ou panne
• Restituer le vehicule dans les delais et conditions convenus

8. Droit de retractation

Conformement au droit suisse, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services de location de vehicules pour une date ou une periode determinee.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Geneve.

Mediation : Le client peut recourir a un mediateur de la consommation conformement au droit suisse.

10. Contact

• Email : contact@vsm-location.ch
• Telephone : +41 22 518 00 00
• Adresse : VSM Location Sarl, Rue du Rhone 14, 1204 Geneve