CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de véhicules de luxe proposée par VSM Location Sarl via le site vsm-location.ch.

2. Conditions de location

2.1 Éligibilité

• Être âgé de 25 ans minimum (23 ans pour certains véhicules)
• Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans
• Présenter une pièce d'identité en cours de validité
• Disposer d'une carte bancaire au nom du locataire

2.2 Documents requis

• Permis de conduire original
• Pièce d'identité (CNI ou passeport)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Carte bancaire pour la caution

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués en CHF TTC et s'entendent par jour de location (24 heures). Le tarif comprend :

• L'assurance tous risques
• 300 km par jour inclus (par tranche de 24h)
• L'assistance 24/7
• La livraison gratuite à Genève

3.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant total est débité à la confirmation de la réservation.

3.3 Caution

Une caution de sécurité est requise et préemptée (non débitée) sur la carte bancaire du locataire. Le montant varie selon le véhicule :

• Véhicules Sport : 3 000 CHF
• Véhicules SUV : 2 500 CHF
• Véhicules Électriques : 2 000 CHF

3.4 Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont valables une seule fois par client et ne sont pas cumulables avec d'autres offres, sauf mention contraire.

4. Réservation et annulation

4.1 Réservation

La réservation est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé avec les détails de la location.

4.2 Annulation par le client

• Plus de 48h avant : Remboursement intégral
• Entre 24h et 48h : Remboursement à 50%
• Moins de 24h : Aucun remboursement

4.3 Modification

Toute modification de réservation est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire.

5. Livraison et restitution

5.1 Livraison

La livraison est gratuite aux lieux suivants :

• Genève Centre
• Aéroport de Genève (GVA)
• Genève Nations / ONU

Des frais supplémentaires s'appliquent pour les livraisons à Lausanne (+50 CHF) et Montreux (+80 CHF).

5.2 État du véhicule

Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour. Le locataire est tenu de restituer le véhicule dans le même état.

5.3 Retard de restitution

Tout retard non signalé au préalable entraîne la facturation d'une journée supplémentaire majorée de 50%.

6. Assurance

Tous nos véhicules sont couverts par une assurance tous risques comprenant :

• Responsabilité civile
• Dommages au véhicule
• Vol et tentative de vol
• Assistance dépannage 24/7
• Véhicule de remplacement en cas d'immobilisation

Franchise applicable selon le véhicule : entre 1 500 CHF et 5 000 CHF. Une option rachat de franchise est disponible.

7. Obligations du locataire

• Utiliser le véhicule de manière raisonnable et conforme au Code de la route
• Ne pas sous-louer ou prêter le véhicule à un tiers non autorisé
• Ne pas utiliser le véhicule pour des courses, compétitions ou activités illégales
• Signaler immédiatement tout sinistre, vol ou panne
• Restituer le véhicule dans les délais et conditions convenus

8. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de location de véhicules pour une date ou une période déterminée.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.

Médiation : Le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément au droit suisse.

10. Contact

• Email : vsm.location@gmail.com
• Téléphone : +41 76 378 74 92
• Adresse : VSM Location Sarl, Rte de Jussy 4, 1225 Chêne-Bourg